Conformité à la réglementation incendie : ce qui incombe à l’employeur

La sécurité incendie protège le personnel et l’entreprise

La sécurité au travail relève de la responsabilité de l’employeur, et la prévention du risque incendie est une obligation légale. Elle démarre plus tôt qu’on ne le croit : dès la phase de conception des locaux, où elle incombe au maître d’ouvrage.

La réglementation est établie principalement par le code du travail. Elle s’applique quelle que soit la nature de votre entreprise et quel que soit son effectif : il n’y a pas de seuil en dessous duquel la question ne se pose pas.

Elle poursuit quatre objectifs.

• Éliminer toutes les principales causes possibles d’incendie
• Adopter des mesures techniques et organisationnelles qui restreignent la propagation du feu
• Limiter les conséquences humaines, matérielles et économiques
• Former et sensibiliser les collaborateurs aux bons comportements

Les cas particuliers

Trois catégories d’établissements relèvent de dispositions spécifiques, qui s’ajoutent au code du travail.

Les établissements recevant du public (ERP)

Ce sont les bâtiments où des personnes extérieures sont admises. Ils doivent respecter le code du travail et des règles renforcées selon leur nature, notamment sur l’évacuation, les moyens de lutte contre le feu et le cloisonnement des activités à risques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Elles peuvent présenter divers dangers ou nuisances. La conformité est exigée au titre du code du travail et du code de l’environnement.

Les immeubles de grande hauteur (IGH)

Au-delà de 28 mètres, le risque augmente du fait des difficultés d’évacuation. Un cadre réglementaire spécifique s’applique, avec des mesures adaptées à la classification de l’immeuble.

Ce qui doit être prévu avant le jour J

Le moment de l’incendie n’est pas celui où l’on découvre la procédure. Six points doivent être arrêtés à l’avance.

L’alerte et l’évacuation

Déclencher l’alarme sonore dès la détection, former le personnel à la reconnaître, organiser une évacuation ordonnée et rapide en suivant les itinéraires prévus.

L’utilisation des extincteurs

Sur un petit incendie encore maîtrisable, et par les seuls membres du personnel formés. Cela suppose de savoir se servir correctement d’un extincteur, et de connaître le type d’extincteur adapté au type de feu.

L’appel aux services d’urgence

Appeler les pompiers même lorsque l’incendie paraît maîtrisé, les informer de la situation, obtenir une assistance supplémentaire si nécessaire.

Le rassemblement et le comptage

Regrouper le personnel à un endroit prédéterminé, à distance sécuritaire du bâtiment, vérifier la présence de chacun et procéder au comptage.

L’assistance aux personnes en situation de handicap

Prévoir des mesures spécifiques : plans d’évacuation personnalisés, aides à la mobilité, systèmes d’alerte visuels ou tactiles.

L’enquête et le suivi

Une fois le feu éteint, mener une enquête interne pour déterminer la cause, identifier les mesures correctives et corriger les défaillances et non-conformités constatées.

Sur ces sujets, il reste recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés en sécurité incendie : c’est ce qui garantit la conformité de l’entreprise et la sécurité de son personnel.