Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site lgpreventis.com, édité par LG Préventis. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, quel que soit le moyen employé.

Elles portent sur le site lui-même. Elles ne règlent ni le contenu des formations, ni les conditions dans lesquelles une formation est commandée, organisée ou facturée : ces points relèvent du devis et de la convention conclus, le cas échéant, entre LG Préventis et son client.

Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Qui ne les accepte pas est libre de ne pas l’utiliser.

Éditeur du site

Société

LG Préventis, SAS

SIRET

89011734400014

Siège

ZI des 70 Arpents, rue de Belloy, 95560 MONTSOULT

Directrice de la publication

Sindy Lameta

Contact

contact@lgpreventis.com · 06 66 06 16 18

Activité déclarée

Organisme de formation n° 11950827895

L’hébergeur du site et les références administratives complètes figurent dans les mentions légales. Les certifications et habilitations sont détaillées sur la page certification et agréments.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte et sans inscription. Les frais de connexion et l’équipement nécessaires restent à la charge du visiteur.

LG Préventis met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site reste accessible, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu, notamment pour une maintenance, une mise à jour, une opération de l’hébergeur ou un incident technique, sans préavis lorsque l’urgence l’impose.

Le site peut évoluer : des pages peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des formations peuvent apparaître ou disparaître du catalogue en ligne.

Utilisation du site

Le site se consulte librement. Les informations qu’il publie peuvent être lues, imprimées et transmises pour un usage personnel ou interne à une entreprise, dans le cadre de l’évaluation d’un besoin de formation.

Utiliser le site à des fins illicites

Toute utilisation contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits des tiers est exclue.

Perturber le fonctionnement du site

Sont notamment exclus les accès automatisés massifs, l’envoi de contenus malveillants et toute action visant à dégrader le service.

Tenter un accès non autorisé

L’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est réprimé par l’article 323-1 du code pénal.

Détourner les formulaires

Les formulaires servent à formuler une demande réelle. Ils ne sont ni un canal de démarchage, ni un moyen d’envoi de contenus non sollicités.

Réutiliser les contenus sans autorisation

La consultation est libre ; la reproduction et la réutilisation sont encadrées par la section « Propriété intellectuelle ».

En cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite, LG Préventis peut prendre les mesures techniques nécessaires à la protection du site et de ses visiteurs.

Contenus et informations

Les informations publiées sur le site, notamment les durées, les effectifs, les prérequis, les programmes et les références réglementaires citées sur les fiches de formation, sont tenues à jour avec soin. Elles sont données à titre informatif : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un diagnostic de sécurité propre à une entreprise, ni un engagement contractuel.

Les textes réglementaires évoluent. En cas de divergence entre une page du site et le texte en vigueur, c’est ce dernier qui fait foi. Une erreur constatée peut être signalée à contact@lgpreventis.com : elle sera corrigée.

Les indicateurs de performance et les témoignages publiés portent sur des sessions passées. Ils décrivent des résultats constatés, non un résultat promis.

Formations et demandes

Le site présente le catalogue de LG Préventis en sécurité incendie, secourisme, habilitations électriques et prévention des risques professionnels. Il ne permet ni de s’inscrire, ni de commander, ni de payer en ligne.

• Les pages de formation sont une présentation. Elles ne valent pas offre au sens du code civil.
• Les formulaires transmettent une demande de renseignement ou de devis. Les envoyer n’engage à rien et ne réserve aucune session.
• Le devis fixe le contenu, les modalités et le prix de la prestation. Il n’y a pas de tarif public sur le site.
• La convention ou le contrat de formation régit ensuite la relation entre LG Préventis et son client. Les présentes CGU ne s’y substituent pas.

Un rendez-vous peut être pris directement en ligne, via l’agenda de LG Préventis. Ce service est fourni par un prestataire tiers, dont les conditions propres s’appliquent à la prise de rendez-vous.

Le détail des formations est consultable dans le catalogue, et toute question peut être posée depuis la page contact.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logo, ses illustrations et ses programmes de formation sont protégés au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Ils appartiennent à LG Préventis ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, suppose l’autorisation préalable et écrite de LG Préventis, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations et les usages autorisés par l’article L122-5 du même code restent possibles, sous réserve de mentionner la source.

Certaines photographies et illustrations sont issues de sources tierces et utilisées selon la licence accordée par leur fournisseur. Elles ne peuvent être extraites du site pour un autre usage : les droits de LG Préventis sur ces visuels se limitent à leur exploitation sur ce site.

Une demande d’autorisation se formule à contact@lgpreventis.com.

Liens hypertextes

Le site renvoie vers un petit nombre de sites tiers : l’agenda de prise de rendez-vous, les réseaux sociaux de LG Préventis, une messagerie instantanée, une fiche d’établissement cartographique et des sites institutionnels. Ce sont des liens sortants : aucun contenu tiers n’est chargé dans les pages de ce site.

LG Préventis ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites, et ne peut en répondre. Leur consultation relève de leurs propres conditions et de leur propre politique de confidentialité.

La mise en place d’un lien vers ce site est libre, dès lors qu’elle ne laisse pas supposer un partenariat inexistant, ne dénature pas les contenus et n’insère pas les pages dans un cadre appartenant à un autre site. LG Préventis peut demander le retrait d’un lien qui lui porterait préjudice.

Données personnelles

Les données transmises par les formulaires du site sont traitées par LG Préventis pour répondre aux demandes reçues. Les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute question relative aux données personnelles s’adresse à contact@lgpreventis.com ou à LG Préventis, ZI des 70 Arpents, rue de Belloy, 95560 MONTSOULT.

Cookies et traceurs

Si un outil déposant des traceurs venait à être ajouté, il serait soumis au consentement préalable du visiteur dans les conditions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et la politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence.

Responsabilité

LG Préventis répond des dommages qui résulteraient d’un manquement qui lui est imputable, dans les conditions du droit commun. Rien dans les présentes conditions n’a pour objet d’écarter cette responsabilité.

En revanche, LG Préventis ne répond pas des conséquences d’événements qui ne dépendent pas d’elle : interruption du réseau ou de l’hébergement, défaillance de l’équipement ou de la connexion du visiteur, force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, ou fait d’un tiers, dont le contenu des sites vers lesquels le site renvoie.

Les informations du site ne dispensent pas l’employeur des obligations qui lui incombent en matière de santé et de sécurité au travail. L’évaluation des risques d’un établissement et le choix des formations adaptées relèvent de sa responsabilité, avec l’appui de LG Préventis lorsqu’il le sollicite.

Modification des CGU

LG Préventis peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Le site ne prévoit pas de notification individuelle : il est utile de consulter cette page de temps à autre.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, la première démarche est de nous écrire : la plupart des situations se règlent par un échange direct. Aucune juridiction n’est désignée d’avance dans ces conditions : le tribunal compétent est déterminé par les règles applicables au litige. Un consommateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du code de la consommation.

Mise à jour

Ces conditions générales d’utilisation sont datées du 22 août 2026. Toute évolution donne lieu à une nouvelle version, dont la date figure en tête de page.