Risques professionnels
Accompagnement au document unique
Diagnostic sur site, évaluation des risques, rédaction du document unique et construction du plan d'action de prévention.
- Durée
- De 0,5 jour à plusieurs jours, selon le nombre de postes à auditer
- Groupe
- Accompagnement de l’entreprise, pas de groupe
- Ce qu’il faut avant
- Aucun
- Lieu
- Vos locaux ou Montsoult
Ce que la formation apporte
Respecter l’obligation légale : le document unique est obligatoire dès le premier salarié, et doit être mis à jour chaque année à partir de 11 salariés ou lors de toute modification importante des conditions de travail.
Identifier et évaluer les risques unité de travail par unité de travail, définir un plan d’action concret, et sécuriser juridiquement l’entreprise.
Obligatoire dès le premier salarié.
Ce qu’on y fait
1. Diagnostic initial personnalisé
- Analyse de l’organisation : effectifs, métiers, lieux de travail, contraintes spécifiques
- Inventaire des unités de travail et des situations à risque
- Identification des dangers potentiels : troubles musculo-squelettiques, chutes, exposition chimique, bruit, stress
- Revue des documents existants : document unique précédent, registre des accidents et maladies, plans de prévention
2. Évaluation des risques professionnels
- Application d’une méthode structurée : gravité, fréquence, probabilité, niveau de maîtrise
- Classement des risques du plus grave au moins grave
- Identification des facteurs aggravants et des situations de danger persistant
3. Rédaction du document unique conforme
- Rédaction complète dans un format structuré et exploitable, papier ou numérique
- Intégration des données collectives d’exposition aux facteurs de risques professionnels
- Conformité aux articles R4121-1 à R4121-4 et L4121-3-1
- Préparation de l’archivage sur 40 ans et de l’accessibilité aux parties prenantes
4. Plan d’action de prévention
- Propositions de mesures correctives, organisationnelles, techniques ou humaines
- Moins de 50 salariés : liste d’actions de prévention
- À partir de 50 salariés : programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
Ce que dit la loi
Les articles R4121-1 à R4121-4 encadrent la transcription des résultats de l’évaluation des risques, sa mise à jour, son lien avec le comité social et économique et sa conservation pendant 40 ans. L’article L4121-3-1 prévoit le dépôt dématérialisé du document unique, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er juillet 2024. Le défaut de document unique est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, majorée en cas de récidive.
- Code du travail, articles R4121-1 à R4121-4
- Code du travail, article L4121-3-1
Ces textes encadrent le domaine. Ce qui s’applique précisément à votre entreprise dépend de votre activité, de vos locaux et des postes concernés : nous le vérifions avec vous.
Comment ça se passe
- À qui ça s’adresse
- Toute entreprise, dès le premier salarié
- Ce qu’il faut avant
- Aucun
- Combien de temps
- De 0,5 jour à plusieurs jours, selon le nombre de postes à auditer
- Combien de participants
- Accompagnement de l’entreprise, pas de groupe
- Où ça se passe
- Dans vos locaux, ou dans notre centre de formation à Montsoult (95560).
- Accessibilité
- Formation ouverte à certaines formes de handicap : contactez-nous pour plus d’information.
- Qui anime
- Intervention sur votre site.
- Comment on vérifie les acquis
- Livrable : un document unique conforme et un plan d'action de prévention.
LG Préventis est certifiée Qualiopi n° ATA 1324 2024. C’est ce qui permet à votre OPCO, l’organisme qui gère votre budget formation, de prendre cette formation en charge, en partie ou en totalité.
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DUERP · Accompagnement au document unique
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